Privacy policy

Protection des données personnelles

  1. La Société s’engage à traiter les données fournies par le Client conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD).


  1. La Société traite des données à caractère personnel du Client, au sens de l’article 4 du RGPD : des données de contact, des données d’identification et des données financières dans le cadre de l’exécution du contrat.
  2. Le RGPD exige que la collecte des données repose sur un fondement juridiquement établi. Le traitement des données récoltées par la Société est basé sur la nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de la Société, dans l’objectif de réaliser son objet social et garantir la bonne exécution des commandes passées avec le Client.
  3. Les données sont recueillies pour les finalités suivantes :
  1. permettre l’exécution des contrats de prestation de services et/ou de fourniture de matériel ;
  2. assurer la gestion de la relation avec le Client ;
  3. assurer le suivi des services prestés ;
  4. permettre la facturation ;
  5. développer la relation commerciale (marketing) ;
  6. garantir le recouvrement des impayés ;
  7. gérer les contentieux éventuels.
  1. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées ou le temps nécessaire pour permettre à la Société de répondre à ses obligations légales.
  2. La Société prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables, de nature technique et organisationnelle, pour garantir un niveau de sécurité élevé concernant les données traitées et assurer la protection de ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé ainsi que toute autre forme de traitement illicite.
  3. L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux employés de la Société habilités à les traiter en raison de leurs fonctions et soumis à une obligation stricte de confidentialité.
  4. Les données recueillies pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants de la Société lorsque ceci s’avère nécessaire pour l’accomplissement des prestations souhaitées par le Client. La Société s’engage à s’assurer que chacun des sous-traitants concernés respectera le RGPD dans le traitement des données personnelles transmises.
  5. Le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui le concernent, conformément aux termes du RGPD. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes conditions générales.
  6. En s’engageant avec la Société, le Client reconnaît et accepte la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel tel que précédemment exposé.